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COFELY Réseaux offre aux utilisateurs l’accès au présent Site Web, ci-après “www.champigny.reseau-chaleur.fr”, sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

1Utilisation du Site


COFELY Réseaux concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages interne.

COFELY Réseaux a créé le Site pour l’information personnelle des utilisateurs. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, COFELY Réseaux ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

2Accès au site


COFELY Réseaux ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.

COFELY Réseaux n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

3Nature des Informations


Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de COFELY Réseaux. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non de GDF SUEZ. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

En conséquence, COFELY Réseaux décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même COFELY Réseaux aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’utilisation du présent Site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par COFELY Réseaux.

4Propriété Intellectuelle


4.1. – Droits d’auteur

Le Site de COFELY Réseaux est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de COFELY Réseaux ou de ses sociétés affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de COFELY Réseaux.

4.2 – Données nominatives

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire de contact ou par voie postale : COFELY Réseaux – Direction de la Communication, siège social, Immeuble Wilson II 80 Avenue du Général de Gaulle CS 60027 92031 Paris La Défense Cedex.

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

Au surplus, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à COFELY Réseaux ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à COFELY Réseaux tout droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

5Liens hypertexte


COFELY Réseaux décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de COFELY Réseaux en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus.”

6Témoins de navigation (“cookies”)


L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (“cookie”) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

7Société éditrice du Site


GDF SUEZ Energie Services
Siège social :
Tour Voltaire
1, place des degrés
92059 Paris La Défense cedex
Tél. : +33 (0)1.41.20.13.00
Capital social : 698 555 072 Euros
Immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N°: 552 046 955

Prise en son établissement COFELY Réseaux :
Immeuble Wilson II
80, avenue du Général de Gaulle
92031 Paris La Défense

Directeur de la publication : Damien Térouanne

Responsable de la rédaction : Françoise Le Den

8Conception / Réalisation


Conception :
TEMPO PUB
20, rue de Maubeuge
75009 PARIS
Tél. : +33 (0)1.55.31.76.97

Réalisation :
ONDI.fr
20, rue de Maubeuge
75009 PARIS
Tél. : +33 (0)1.55.31.77.02

Crédits Photos :
Thierry Duvivier
Didier Rullier
Cofely Réseaux

9Hébergement


INTEGRA
65, Rue des 3 Fontanot
92024 Nanterre Cedex
Tél. : +33 (0)1.55.17.36.50

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